Cette nouvelle aide concerne exclusivement des actions innovantes menées en faveur de la diffusion d’un film court ou d’un programme de courts à l’étranger. Par exemple : diffusion en salle, présentation événementielle dans un festival ou un musée, exposition via une plateforme, ou tout autre initiative de nature à faire valoir et mettre en lumière l’excellence de la production française en matière de court-métrage.
Une attention particulière est portée aux démarches innovantes permettant la création de liens avec de nouveaux diffuseurs et publics étrangers.
1 – BÉNÉFICIAIRES
Toute société de production française adhérente d’UniFrance et/ou tout distributeur ou diffuseur étranger ayant signé un contrat de diffusion ou convenu d’un accord de principe les engageant réciproquement sur l’opération pour laquelle la demande est formulée.
2 – ÉLIGIBILITÉ DES OEUVRES
Tout film (hors film d’école) français ou de coproduction française, même minoritaire, ayant un visa d’exploitation du CNC et dont la durée n’excède pas 59’.
3 – SESSIONS – DATES DE DÉPÔT – INSTRUCTION DES DOSSIERS
L’appel est régulièrement annoncé aux adhérents via un push, une news ou un mailing (ou les trois) et les demandes peuvent être reçues tout au long de l’année. En fonction de leur nombre et de la date limite de dépôt, leur examen est réparti sur les 4 commissions annuelles fixées :
- Commission du 10 mars 2020 : dépôt le 25 février au plus tard
- Commission du 9 juin 2020 : dépôt le 25 mai au plus tard
- Commission de septembre 2020 : date à déterminer
- Commission de décembre 2020 : date à déterminer
Les dossiers sont instruits par 7 personnes membres de la commission court-métrage d’UniFrance.
Note importante : la commission pourra être amenée à se réunir à d’autres dates pour instruire les dossiers revêtant un caractère urgent soumis en dehors du calendrier préalablement fixé.
4 – CONSTITUTION DES DOSSIERS
La demande de soutien doit présenter une stratégie de sortie concourant à donner au(x) film(s) les meilleures chances de diffusion. L’originalité du projet, de la démarche personnelle et artistique, et la volonté des porteurs de créer du réseau de diffusion à l’étranger, sont autant de critères favorables à l’examen d’un dossier.
Pièces à fournir
- Lettre de motivation et descriptif des structures porteuses du projet (diffuseur et/ou distributeur étranger et producteur français) .
- Budget détaillé et plan de financement de l’opération pour laquelle la demande est faite .
- Contrat de diffusion et/ou lettre d’accord de principe liant la société française au diffuseur et/ou distributeur étranger pour cette opération .
- Documents facultatifs : plan marketing, éléments de campagne publicitaire, liste des cinémas et salles…
5 – MONTANT ET VERSEMENT DE L’AIDE
L’aide, plafonnée à 3000,00 € HT, est notifiée au bénéficiaire (producteur français, diffuseur et/ou distributeur étranger) par UniFrance. Elle peut faire l’objet d’un réajustement, au moment du rendu de comptes, au regard du budget réellement engagé par chacune des parties.
Versement
Si l’opération envisagée voit son aboutissement sur une année civile
- 50 % à l’attribution de l’aide ;
- 50 % à la restitution des comptes et du bilan moral et financier (impérativement dans les trois mois qui suivent la clôture de l’opération).
Si l’opération envisagée voit son aboutissement sur une année calendaire
- Le montant total de l’aide consentie sera versé à la restitution des comptes et du bilan moral et financier (impérativement dans les trois mois qui suivent la clôture de l’opération).
Obligation des producteurs
À l’issue de l’opération et sur convocation d’UniFrance, les producteurs des dossiers soutenus s’engagent formellement à venir partager leurs expériences avec l’ensemble des adhérents du secteur.
6 – DÉPENSES ÉLIGIBLES
Frais techniques
- Fabrication, duplication, transport et projection de supports numériques de démonstration demandés par le diffuseur ;
- Reformatage d’un film ;
- Mise en ligne en vue d’une diffusion sur des plateformes numériques ;
- Protection contre les risques de contrefaçon.
Frais de promotion
- Traduction, doublage ou sous-titrage ;
- Conception, création et fonctionnement d’un site Internet dédié à la vente internationale pour un film ou un programme de films ;
- Conception, fabrication et diffusion de supports de promotion, y compris sous forme électronique, pour un film ou un catalogue de films ;
- Marketing viral ;
- Achat d’espaces publicitaires, quels que soient les modes de communication utilisés, et fabrication d’objets promotionnels ;
- Recours à un attaché de presse ou à un interprète ;
- Location de bureaux pour la préparation de l’événement ;
- Organisation d’une projection : fabrication, transport et projection d’un support, location d’une salle ;
- Frais de voyage à l’étranger (transport et hébergement).
7 – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Pièces à fournir pour le premier versement
Si le bénéficiaire est la société de production française
- Facture à l’ordre d’UniFrance Film International pour 50 % du montant de l’aide consentie + TVA 20 % ;
- RIB de la société.
Si le bénéficiaire est le distributeur et/ou diffuseur étranger
- Facture à l’ordre d’UniFrance Film International pour 50 % du montant de l’aide consentie ;
- Coordonnées bancaires (IBAN inclus).
Pièces à fournir pour le versement du solde
Si le bénéficiaire est la société de production française
- Facture à l’ordre d’UniFrance Film International pour le montant du solde + TVA 20 % ;
- RIB de la société ;
- Justificatif des dépenses ;
- Tableau récapitulatif et numéroté des dépenses, chaque ligne devant correspondre aux justificatifs fournis ;
- Bilan moral et financier.
Si le bénéficiaire est le distributeur et/ou diffuseur étranger
- Facture à l’ordre d’UniFrance Film International pour le montant du solde ;
- Coordonnées bancaires (IBAN inclus) ;
- Justificatif des dépenses ;
- Tableau récapitulatif et numéroté des dépenses, chaque ligne devant correspondre aux justificatifs fournis.
- Bilan moral et financier.
Dossiers à envoyer (une version électronique et une version imprimée) à :
Christine Gendre – UniFrance – 13, rue Henner – 75009 Paris
Phone : +33 1 47 53 27 14 - +33 6 73 92 51 13
E-Mail : christine.gendre@unifrance.org
