Conscients de l’importance de lutter contre les violences sexistes et sexuelles, les membres et les équipes d’Unifrance – dirigeants, salariés, et leurs représentants – ont souhaité doter l’association d’une Charte exprimant les engagements de l’association en faveur de l’information, la prévention et la mise en place de protocoles d’écoute et de traitement des situations des victimes salariées, membres et tiers présents lors des manifestations organisées par Unifrance.
La présente Charte, téléchargeable via ce lien s’ajoute aux dispositifs légaux existants et rappelés en Annexe 1.
Il est de notre responsabilité sociale et juridique, de garantir et de maintenir des conditions de travail respectant la dignité des personnes.
Nous devons être pleinement conscients de la nécessité d’intervenir lorsque nous sommes témoins d’agissements visés par la loi et qui pourraient avoir pour objet ou pour effet un acte de violence à caractère sexuel ou sexiste.
Au cas où de tels agissements nous seraient rapportés, avec l’exigence du respect de la présomption d’innocence et en accord avec la personne en difficulté, il est de notre devoir de lui porter assistance, notamment en l’accompagnant et en facilitant le signalement des faits.
DÉFINITIONS
Les violences sexistes ou sexuelles (harcèlement sexuel agressions, viol...) recouvrent des situations dans lesquelles une personne impose à autrui un ou des comportement(s), un ou des propos (oraux ou écrits) à connotation sexiste ou sexuelle (*1).
Si les hommes comme les femmes peuvent être victimes de violences sexistes et sexuelles, les statistiques démontrent toutefois que les femmes sont trois fois plus victimes de violence que les hommes (*2).
Ces comportements, punissables par la loi, varient dans leurs formes mais partagent tous quelques caractéristiques communes : non consentis, ils ont pour objet ou pour effet de créer humiliation, hostilité, intimidation, menace, ou de dégrader l’environnement de travail.
Il nous semble donc utile de revenir ici sur la notion de consentement :
- Le consentement doit être libre, éclairé et donné personnellement
- Le silence ne vaut pas consentement
- Le consentement peut être retiré à tout moment
Il n’y a donc pas de consentement si :
- Il est donné par un tiers
- La personne n’a pas la capacité de consentir (à titre d’exemple, la personne est inconsciente du fait notamment de l’alcool ou de drogues, de médicaments, etc.)
- La personne subit un acte sexuel par violence, menace, contrainte, ou surprise
Les comportements cités ci-dessus peuvent inclure, de manière non limitative :
- Plaisanteries, propos ou incivilités à connotation sexuelle ou sexiste
- Insinuations et remarques sexuelles ou sexistes
- Gestes suggestifs
- Contacts physiques non désirés
- Contacts physiques faussement fortuits
- Demande d’attentions pouvant être connotées sexuellement
- Remarques sur le corps, les manières ou les activités sexuelles
- Envois, visionnages ou diffusions d’images ou de films à caractère sexuel ou sexiste
- Chantage sexuel
- Représailles après le rejet d’une avance, ou de propositions sexuelles
- Pressions telles que l’usage de la force physique, ou menace d'usage de la force physique pour contraindre à une relation sexuelle
- L’insistance à faire entrer une personne dans des lieux inappropriés, tels qu’une chambre d’hôtel
ENGAGEMENTS
Par la présente charte, Unifrance s’engage à :
1. S’assurer du respect de la loi dans le cadre de ses manifestations
2. Protéger salariés, membres et tiers présents lors des manifestations organisées par Unifrance contre les violences sexuelles et sexistes par la mise en place d’un protocole dédié à la sécurisation et à la prise en charge des victimes
3. S’opposer à toute forme de violence, en garantissant que tout agissement menaçant et agressif, d’intimidation, de chantage, de harcèlement ou d’agression sexuelle, entraînera une action, pouvant aller jusqu’à, après enquête de la direction, et sur décision du Comité exécutif :
- La mise à l’écart temporaire du mis en cause lors d’un acte commis en France ou à l’étranger
- L’exclusion du tiers mis en cause, personne physique ou morale, des événements organisés par Unifrance
- La radiation d’un membre de l’association, personne morale ou physique, en application de l’article 7 des statuts d’Unifrance (*3)
4. Développer la communication et la prévention au sein de sa structure sur les violences sexuelles et les agissements sexistes
5. Former tous ses salariés afin qu’ils puissent être acteurs de cette prévention
6. Communiquer la présente Charte à tous les participants à une opération de l’association, et plus généralement à tous ses membres
Le 29/01/2025
La direction d'Unifrance
*1 - Lutte contre les violences faites aux femmes, ministère de l’Économie, des finances et de la relance, Novembre 2020 : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/Guide-violences-sexistes-et-sexuelles-Comprendre-et-Agir.docx.pdf
*2 - https://www.insee.fr/fr/statistiques/6047799?sommaire=6047805 / https://www.insee.fr/fr/statistiques/1280920#titre-bloc-4
*3 - Article 7 des statuts d’Unifrance du 27 juin 2023 : « En cas de non-respect des statuts ou du règlement intérieur de l'association ou d'une autre faute grave, laissée à l'appréciation du comité directeur. Dans ce dernier cas, la radiation est prononcée par le comité directeur à la majorité absolue, après que l'intéressé a été invité à se faire entendre ».
